Conditions Générales d'Utilisation

JDream est une marque déposée et un site Internet édité par la société NESS INTERACTIVE, Société A Responsabilité Limitée au capital de 8.000 € immatriculée au RCS de PARIS B 442 314 910, dont le siège social est 37 B, rue de Ponthieu - 75008 Paris - France.

JDream comporte notamment un service de messagerie interne, des services communautaires, ainsi que d'autres services d'information et d'actualité. Certains de ces services sont payants ou nécessitent un abonnement.

En devenant membre de JDream, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. JDream se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes. JDream se réserve également le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans avertir ses membres. Chaque membre est alors invité à consulter régulièrement cette page car l'inscription d'un profil entraine l'acceptation des présentes conditions et de des modifications ultérieures.

L'espace membre de JDream est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans. Il est strictement interdit aux mineurs.

L'inscription à un ou plusieurs services de JDream ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant la phrase « J'accepte les conditions générales d'utilisation » située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

JDream est un site Internet disponible à l'adresse http://www.jdream.fr/ et une marque déposée par la société NESS INTERACTIVE.
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service JDream qui se sont inscrits et ont accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2. ACCES ET INSCRIPTION A JDREAM

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer JDream sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un pseudo, d'un identifiant (adresse email) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas JDream ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. JDream se réserve le droit d'envoyer des emails sur l'adresse servant d'identifiant. Si cette dernière s'avère invalide, JDream se réserve le droit de désactiver ou résilier le compte du Membre concerné.

Dans le cas où un Membre diffuserait et utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, JDream se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit JDream contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, JDream ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, JDream n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement JDream.

JDream se réserve le droit de modifier à tout moment la fiche d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise JDream à diffuser sur son site Internet les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par JDream. Le membre autorise également JDream à publier sa photo pour une durée infinie sur n'importe quelle page de son site. Le Membre autorise JDream à lui envoyer tout type d'offre ou promotion concernant le site ou partenaires de JDream dans sa boite de réception interne, ou par email.

Lorsqu'un Membre souhaite fournir à JDream les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par JDream. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de JDream de ce tiers, des conséquences de la transmission à JDream de ses coordonnées.

JDream se réserve le droit de supprimer les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 2 mois, ou s'ils ne sont toujours pas venus sur leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service JDream. Une fois désinscrit, le Membre ne peut plus prétendre avoir accès à ses services et ne pourra les réclamer, ou d'une manière générale réclamer un quelconque remboursement, avoir, dédommagement.

JDream se réserve le droit de désactiver ou supprimer toute fiche qu'il juge contraire à l'image du site, sans préavis ni remboursement. Le Membre perdra alors ses messages, photos, abonnement et ne pourra les réclamer, ni demander un quelconque remboursement ou avoir, ou bien engager des poursuites judicaires à l'encontre de JDream. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice.

JDream met à la disposition des membres une gamme d'abonnements payants. Chaque Membre peut, s'il le désire, s'abonner par Carte Bancaire en ligne ou par système de micro-paiement par téléphone et, ou SMS, voire par chèque. Dès lors, son abonnement sera effectif à compter du moment où JDream aura encaissé la somme due, et la date d'abonnement prise en compte sera celle de la validation du formulaire d'abonnement.
Si les conditions écrites dans le présent règlement ne sont pas respectées, JDream se réserve le droit de désactiver ou supprimer la fiche, même si le membre a souscrit préalablement à l'abonnement, sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Le membre ne pourra cependant réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou avoir. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice.

Les Membres ont accès aux fiches d'autres Membres de JDream. Les frais inhérents à la constitution de la base de données et leur gestion peuvent différer dans la mesure où ils entraînent une difficulté accrue dans la recherche de compatibilité par catégorie de Membre.

ARTICLE 3. UTILISATION de JDREAM

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services (gratuits ou non) disponibles sur JDream. Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.

Ne pas utiliser JDream à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit de la société NESS INTERACTIVE.

Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. JDream refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.

Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, publicitaires, dérangeants, qui influencent les membres vers d'autres convictions religieuses et de manière générale tout contenu contraire à l'esprit de JDream, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à JDream doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.

Mettre une annonce courtoise, qui ne contient aucune information concernant des coordonnées personnelles (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, profil Facebook ou autre site internet) ou des informations concernant un éventuel abonnement.

Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut également déposer jusqu'à 5 photos secondaires. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de JDream se réservent le droit de modifier ou rejeter les photos des Membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.

Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. JDream se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.

Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir faire, etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.

Sans préjudice des dispositions de l'article 6 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, JDream se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel.

JDream ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. JDream dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de JDream, sur JDream ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Dans ce cadre, JDream rappelle à ses Membres qu'il peut être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.

3.1 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Afin d'utiliser les services payants proposés par JDream, le Membre doit posséder un Abonnement. Pour obtenir un Abonnement, cliquez sur l'onglet « Mon Abonnement » et suivez la procédure indiquée. Il est précisé que la souscription à l'un ou plusieurs Abonnements doit entraîner son paiement dans son intégralité. Aucun Paiement échelonné ne sera accepté. Le Membre pourra obtenir son Abonnement en réglant au moyen d'une carte bancaire via Internet, ou par service Audiotel, voire éventuellement par chèque ou virement. L'ensemble des prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Dès validation du paiement (pour un paiement par CB ou service audiotel), le Membre se verra remettre son Abonnement. Tout abonnement débuté et consommé est du en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. Le Membre peut à tout moment notifier à JDream son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 7 ci-dessous "Résiliation".

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services concernés. Ce droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client  de la société Ness Interactive, à l'adresse 37 bis, rue de Ponthieu 75008 Paris. Le prix que le membre a payé pour la commande dont il souhaite se rétracter sera porté au crédit du compte bancaire du membre dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l’exercice par le membre de son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, l’inscription à ce type de services ne donnera le droit à aucun remboursement.
De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par JDream, déjà reçu un commencement d’exécution.
A titre commercial, JDream pourra rembourser un Abonnement dans le cadre de sa promotion "satisfait ou remboursé". Pour qu'un Membre puisse demander un remboursement, les conditions suivantes doivent être toutes réunies :
- le Membre n'a jamais souscrit d'Abonnement auparavant (ni sur un profil actif ni sur profil ancien)
- un seul remboursement sera effectué par personne physique
- la demande de remboursement doit être effectuée dans les trente premiers jours qui suivent la souscription de l'Abonnement
- aucun message reçu ou envoyé par le Membre sur JDream ne doit contenir des informations (par exemple email, numéro de téléphone, profil facebook ou twitter...) permettant au Membre de dialoguer avec un autre Membre en dehors de JDream
- le Membre a dialogué avec moins de trois autres Membre sur JDream dans les trente jours précédant la demande de remboursement
JDream se réserve alors le droit de donner une suite favorable ou non à chaque demande de remboursement.

ARTICLE 4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par JDream et en prend la responsabilité exclusive. Le Membre dispose des droits d'opposition et de rectification des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Membre peut par conséquent effectuer cette démarche, par courrier électronique, à l'adresse contact@jdream.com, ou en utilisant la page « Contactez nous » (lien en bas des pages) ; en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou bien appeler le service de support téléphonique « Hotline ».

4.1. MOTIF DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, s'il participe à un concours ou s'il répond à un sondage. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.

4.2. TYPE D'INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations personnelles recueillies par JDream peuvent inclure les noms, adresses postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe/ou portable, informations bancaires et financières, informations sur l'apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, centres d'intérêt et utilisation personnelle du service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. JDream est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de JDream afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toute fois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

4.3 QUI A ACCÈS À CES INFORMATIONS ?

Les informations recueillies au sujet d'un Membre lors de son inscription à JDream et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d'offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. • JDream est susceptible de faire parvenir aux Membres, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. • JDream peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ce cas, JDream ne leur transmettra pas d'informations qui leur permettraient d'identifier ses Membres. • Lles informations composant les annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur JDream, à l'adresse www.jdream.fr, en outre, elles sont susceptibles d'être diffusées auprès de personnes intéressées par JDream, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers.

ARTICLE 5. EVENEMENTS

Ness Interactive organise des événements JDream qui permettent de faire de nouvelles rencontres. Ness Interactive n'est pas toujours l'organisateur des événements qu'elle propose, et peut parfois vendre des billets pour des spectacles grands publics par exemple. Ces événements sont affichés sur JDream puis éventuellement archivés. De manière à conserver un équilibre, ces événements ne sont disponibles que pour un nombre limité de participants, respectant au mieux la parité hommes/femmes pour des âges compatibles. Pour chaque événement, un nombre de places diponibles est défini et est affiché en temps réel sur JDream. Un événement n'a lieu que si les seuils minimum de chaque catégorie de participants sont atteints.

5.1 PRIX ET DISPONIBILITE

Les prix sont indiqués en euros ttc. Les modalités d'inscription aux événements sont accessibles sur la fiche de ces derniers. Les réservations des places s'effectuent selon la logique du premier arrivé, premier servi, dans la limite des places disponibles. Un membre ne peut s'inscrire qu'une seul fois pour un même événement et uniquement pour son propre compte. Les inscriptions sont en effet nominatives. Si le membre souhaite venir accompagné d'une ou plusieurs personnes, celles ci doivent au préalable devenir membre de JDream et s'inscrire à ce même événement. En cas de partage d'un événement effectué par un Membre sur les réseaux sociaux ou par ses contacts personnels Ness Interactive ne saurait être responsable de la diffusion de l’information de l’inscription du membre sur JDream. Si, pour sa catégorie de Membre, le nombre maximal de place est déjà atteint, l’événement s’affiche complet et ne permet pas au Membre de s’inscrire.

5.2 PRESENTATION DES EVENEMENTS

La description des Evénements est celle dont JDream a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. Le membre doit se ternir informé en consultant régulièrement le site JDream.
Les photos sont mises en ligne pour illustrer l’événement et donner un aperçu de celui-ci. Toutefois, les photos sont simplement illustratives de l’événement proposé et ne sont pas contractuelles.
Les événements proposés sur JDream sont valables tant qu’ils demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité. La société Ness Interactive se réserve le droit de les modifier ou de les annuler en temps réel.
La société Ness Interactive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les inscriptions aux événements seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur enregistrement.

5.3 PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire, par chèque, ou par virement.
JDream permet à ses membres de transmettre leurs coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée à sa banque.
A l’issue du paiement, le membre reçoit un email de confirmation de la réservation de sa place.
Il est précisé que le compte bancaire du membre sera débité instantanément. Une fois l'évenement confirmé, JDream envoie un email contenant une contremarque qui devra être présenté par le membre lors de sa participation à l'événement.
Un impression de la page attestant la participation du membre est également possible à tout moment dans la rubrique « Evénements » sur le site JDream. Elle est à imprimer et à remettre impérativement au responsable de l'évémenent en question. Le membre qui ne pourra pas justifier de son inscription à cet instant ne pourra pas participer à l’événement.
L'email de confirmation ou la page JDream contient les informations pratiques telles que le lieu exact du rendez-vous.
Cet email ou cette page est nominative et utilisable uniquement par le membre inscrit à cet événement.
Le membre doit contacter JDream par email ou sur sa hotline dans les meilleurs délais s'il n'a pas reçu de confirmation, ou que celle-ci n'est pas conforme à sa commande. La société Ness Interactive ne sera pas responsable pour tout achat non conforme à la commande.
La société Ness Interactive se réserve le droit dans l’hypothèse où le prix convenu n'a pas pu être débité lors de la confirmation de l’événement d’annuler la participation du membre audit événement.
En cas de transmission erronée par le membre de son adresse électronique, la société Ness Interactive décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution de l’Evénement due à la non réception de sa confirmation.

5.4 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le membre a accédé aux services concernés. Ce droit de rétractation doit être exercé par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client  de la société Ness Interactive, à l'adresse 37 bis, rue de Ponthieu 75008 Paris. Le prix que le membre a payé pour la commande dont il souhaite se rétracter sera porté au crédit du compte bancaire du membre dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours à compter de l’exercice par le membre de son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Par conséquent, l’inscription à ce type de services ne donnera le droit à aucun remboursement.
De même, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé si la prestation a, au jour de la réception de la demande de rétractation par JDream, déjà reçu un commencement d’exécution.

5.5 ANNULATION, ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Aucune commande enregistrée n'est échangeable.
Toute prestation non consommée du fait du membre pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Par ailleurs, en cas d'annulation de l'événement de la part de JDream, notamment en cas du nombre insuffisant de participants, le membre est intégralement remboursé des frais engagés au titre dudit événement sans qu’aucune pénalité compensatoire ne puisse être exigée par le membre.
Dans le cas où JDream n'est pas l'organisateur de l'événement, la société Ness Interactive décline toute responsabilité en cas de refus d'admission d'un membre dans un établissement, ou en cas annulation d'un événement sans que le réel organisateur n'effectue un quelconque remboursement.
JDream se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande sans que le Membre puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 CONTENUS DIFFUSÉS PAR JDREAM

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.jdream.fr sont la propriété intellectuelle de NESS INTERACTIVE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de NESS INTERACTIVE, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par JDream au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à JDream. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de JDream. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.jdream.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.jdream.fr.

6.2 CONTENUS DIFFUSÉS PAR LES MEMBRES

JDream bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.jdream.fr. Cette licence comprend notamment le droit pour JDream de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.jdream.fr et/ou dans les publicités et mailings de JDream. Cette licence permet enfin à JDream de modifier les dits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.jdream.fr et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 7. RÉSILIATION

Chaque membre peut résilier son inscription à JDream à tout moment et sans motif dans la rubrique du site JDream dédiée à cet effet. La demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du membre. Sans préjudice des autres présentes dispositions, et en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, JDream se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par JDream en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

8.1 INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES MEMBRES

Les informations fournies par un Membre à JDream doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. JDream ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, JDream ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres. Dans le cas où la responsabilité de JDream serait recherchée à la raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir JDream contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8.2 FONCTIONNEMENT DU SITE JDREAM ET DES SERVICES

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, JDream ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, JDream informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la disponibilité de JDream au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, JDream ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site JDream imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à JDream.

8.3 LIENS

Le site www.jdream.fr peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sites Internet. Dans la mesure où JDream ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, JDream ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la constitution et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site JDream, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

8.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

JDream ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de donnés (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

ARTICLE 9. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET JDREAM

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.jdream.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes dispositions, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et JDream. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de JDream et du Membre relatifs à leur objet. Il est possible que certains membres envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur JDream et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certaines personnes obtiennent des informations personnelles sur d'autres Membres, dû à une utilisation des services de JDream et que ces personnes utilisent ces informations dans le but d'injurier ou de harceler. JDream n'est pas responsable des interactions entre les Membres et/ou de tout renseignement personnel qu'un Membre décide d'échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d'information qu'il envoie sur le site JDream ou aux autres Membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter le service JDream s'il se sent victime d'un abus. JDream ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l'usage de ses services. Aucune présélection des membres n'est effectuée et le service est ouvert à tous, tout en sachant que le site est destiné à la population juive.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS DE JDREAM OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

JDream se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.jdream.fr, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.jdream.fr, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à JDream. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.jdream.fr ou ses services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliqués conformément au droit français. Les tribunaux français et notamment le tribunal de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.