Conditions Générales d'Utilisation du 05/07/2016

JDream est une marque déposée et un site Internet édité par la société NESS INTERACTIVE, Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de PARIS B 442 314 910, TVA FR68442314910, dont le siège social est 37 B, rue de Ponthieu - 75008 Paris - France.

JDream comporte notamment un service de messagerie interne, des services communautaires, ainsi que d'autres services d'information et d'actualité. Certains de ces services sont payants ou nécessitent un abonnement.

En devenant membre de JDream, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. JDream se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n'observe pas l'une des conditions suivantes. JDream se réserve également le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation sans avertir ses membres. Chaque membre est alors invité à consulter régulièrement cette page car l'inscription d'un profil entraine l'acceptation des présentes conditions et de des modifications ultérieures.

L'espace membre de JDream est uniquement accessible aux personnes de plus de 18 ans. Il est strictement interdit aux mineurs.

L'inscription à un ou plusieurs services de JDream ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre. En cochant la case désignant la phrase « J'accepte les conditions générales d'utilisation » située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

JDream est un site Internet disponible à l'adresse https://www.jdream.fr/ et une marque déposée par la société NESS INTERACTIVE.
Membre(s) désigne l'ensemble des utilisateurs du service JDream qui se sont inscrits et ont accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 2. ACCES ET INSCRIPTION A JDREAM

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer JDream sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (adresse email) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas JDream ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. JDream se réserve le droit d'envoyer des emails sur l'adresse servant d'identifiant. Si cette dernière s'avère invalide, JDream se réserve le droit de désactiver ou résilier le compte du Membre concerné.
Dans le cas où un Membre diffuserait et utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, JDream se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit JDream contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, JDream ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, JDream n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement JDream.

JDream se réserve le droit de modifier à tout moment le profil d'un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise JDream à diffuser sur son site Internet, et sur les pages présentes sur les réseaux sociaux qui sont relatives à JDream, les photos et vidéos où il s'y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par JDream. Le membre autorise également JDream à publier ses photos pour une durée infinie sur n'importe quelle page de son site.

Lorsqu'un Membre souhaite fournir à JDream les coordonnées d'un tiers, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par JDream. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de JDream de ce tiers, des conséquences de la transmission à JDream de ses coordonnées.

Par mesure de sécurité et de qualité du service, JDream averti par email les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 2 (deux) ans qu'ils seront supprimés s'ils ne se reconnectent pas 10 (dix) jours plus tard.
JDream supprime également les comptes des Membres qui ne se sont jamais connectés 10 jours après leur inscription.
Une fois supprimé ou désinscrit, le Membre ne peut plus prétendre avoir accès à ses services et ne pourra les réclamer, ou d'une manière générale, réclamer un quelconque remboursement, avoir, dédommagement.

JDream se réserve le droit de désactiver ou supprimer tout profil ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement. Le Membre perdra alors les informations relatives à son profil, ses messages, ses photos, et son abonnement. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice.

JDream met à la disposition des membres une gamme d'abonnements payants. Chaque Membre peut, s'il le désire, s'abonner par Carte Bancaire en ligne, virement, chèque ou par système de micro-paiement par téléphone et, ou SMS si ces services sont activés. Dès lors, son abonnement sera effectif à compter du moment où JDream aura encaissé la somme due, et la date d'abonnement prise en compte sera celle de la validation du formulaire d'abonnement.
JDream peut parfois attribuer des codes promos augmentant la durée d'un abonnement. Ces codes promos sont exprimés en jours. Ainsi, un code rallongeant la durée d'un abonnement d'un mois donnera en fait droit à une augmentation d'abonnement pour 30 jours calendaires, 3 mois supplémentaires équivaut à 90 jours calendaires etc.
Si les conditions écrites dans le présent règlement ne sont pas respectées, JDream se réserve le droit de désactiver ou supprimer la fiche, même si le membre a souscrit préalablement à l'abonnement, sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Les Membres ont accès aux fiches d'autres Membres de JDream. Les frais inhérents à la constitution de la base de données et leur gestion peuvent différer dans la mesure où ils entraînent une difficulté accrue dans la recherche de compatibilité par catégorie de Membre.

ARTICLE 3. UTILISATION DE JDREAM

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d'un accès aux services (gratuits ou non) disponibles sur JDream. Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
  • Ne pas utiliser JDream à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est réunir des membres pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable écrit de la société NESS INTERACTIVE.
  • Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. JDream refusera tout pseudonyme qui va à l'encontre des règlements émis.
  • Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, publicitaires, dérangeants, qui influencent les membres vers d'autres convictions religieuses et de manière générale tout contenu contraire à l'esprit de JDream, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à JDream doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
  • Mettre une annonce courtoise, qui ne contient aucune information concernant des coordonnées personnelles (adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, profil Facebook ou autre site internet) ou des informations concernant un éventuel abonnement ou laisser entendre qu'un abonnement a été souscrit ou non.
  • Mettre une annonce qui n'incite pas les autres Membres de JDream à dialoguer en dehors du site.
  • Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut également déposer jusqu'à 5 photos secondaires. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d'une manière générale, à toute pensée contraire à l'esprit du site. Les administrateurs de JDream se réservent le droit de modifier ou rejeter les photos des Membres qui ne correspondent pas à l'image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.
  • Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. JDream se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.
  • Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir faire, etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçues.
  • Ne pas poster de messages contenant des informations permettant de l'identifier (coordonnées, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, profil Facebook ou autre site internet...) s'il n'est pas abonné.
  • Ne pas poster de messages stipulant qu'il n'est pas abonné.
Sans préjudice des dispositions de l'article 7 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, JDream se réserve le droit d'analyser le comportement de ses Membres, d'analyser la teneur des propos que chaque Membre tient en public comme en privé, d'avertir, de désactiver ou de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel.

JDream ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. JDream dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de JDream, sur JDream ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Dans ce cadre, JDream rappelle à ses Membres qu'il peut être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.

3.1 ABONNEMENT

L'ensemble des pages du site JDream est gratuit pour tous les Membres à l'exception de la lecture des messages qui nécessite la souscription d'un Abonnement.
Afin d'éviter tout abus, le Membre ne peut envoyer gratuitement des messages que dans la limite de 10 destinataires différents par jour.

3.2 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour obtenir un Abonnement, cliquez sur l'onglet « Mon Abonnement » et suivez la procédure indiquée. Il est précisé que la souscription à l'un ou plusieurs Abonnements doit entraîner son paiement dans son intégralité. Aucun Paiement échelonné ne sera accepté. Le Membre pourra obtenir son Abonnement en réglant au moyen d'une carte bancaire via Internet, ou par service Audiotel si ce service est activé, voire éventuellement par chèque ou virement. L'ensemble des prix est indiqué en euros toutes taxes comprises. Les tarifs d'abonnement sont les suivants : 1 mois = 29.90 €, 3 mois = 58.20 €, 6 mois = 98.40€, 12 mois = 160.80 €. Dès validation du paiement (pour un paiement par CB ou service audiotel), le Membre se verra remettre son Abonnement. Tout abonnement débuté et consommé est du en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement sous quelque forme que ce soit. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si l'abonnement à été souscrit dans le cadre d'une promotion accordant un cadeau au Membre, en plus de son abonnement. Le Membre peut à tout moment notifier à JDream son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 7 ci-dessous "Résiliation".

A titre commercial, JDream pourra également rembourser un Abonnement dans le cadre de sa promotion "satisfait ou remboursé". Cette promotion n'intervient que pour les nouveaux Membres inscrits, afin qu'ils puissent utiliser l'intégralité du site. Pour qu'un Membre puisse demander un remboursement, les conditions suivantes doivent être toutes réunies :
  • le Membre n'a jamais souscrit d'Abonnement auparavant (ni sur un profil actif ni sur profil ancien)
  • un seul remboursement sera effectué par personne physique
  • la demande de remboursement doit être effectuée dans les trente premiers jours qui suivent la souscription de l'Abonnement
  • aucun message reçu ou envoyé par le Membre sur JDream ne doit contenir des informations (par exemple email, numéro de téléphone, nom et prénom, profil facebook ou twitter...) permettant au Membre de dialoguer avec un autre Membre en dehors de JDream
  • le Membre a dialogué avec moins de trois autres Membre sur JDream dans les trente jours précédant la demande de remboursement
JDream se réserve alors le droit de donner une suite favorable ou non à chaque demande de remboursement.

ARTICLE 4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

La société Ness Interactive respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1802597.

Les informations relatives à vos croyances et pratiques religieuses, orientation sexuelle ("je recherche un homme/une femme"), collectées pour l’inscription à JDream constituent des informations sensibles. Le Membre, en fournissant ces informations, manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données par la société Ness Interactive.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Ness Interactive - 37 bis rue de Ponthieu 75008 Paris ou par voie électronique en utilisant la rubrique contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la société Ness Interactive.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement à la société Ness Interactive de ne plus recevoir les courriers d'information sur les services proposés par Ness Interactive et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de la société Ness Interactive et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par certains employés de la société française Ness Interactive afin de gérer le service Clients et contrôler le contenu.
En consentant aux présentes, le Membre accepte que ses données (date de souscription ou de création du profil, date de modification de profil, date de paiement des abonnements et montants réglés ou remboursés) puissent être traitées dans les conditions ci-avant.

4.1. ORIGNE ET MOTIF DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il adhère au Service, il peut répondre à un sondage, souscrit un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser les Services.

4.2. TYPE D'INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations personnelles recueillies par la société Ness Interactive pour les besoins des services qu'elle propose peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, coordonnées téléphoniques, vos coordonnées bancaires, des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos valeurs personnelles, votre orientation sexuelle, vos choix philosophiques et religieux, vos origines ethniques, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (plateforme Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
La société Ness Interactive utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation des sites Internet de la société Ness Interactive afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

Plus d'information sont également disponibles dans notre politique des cookies.

4.3 QUI A ACCÈS À CES INFORMATIONS ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre adhésion aux services de la société Ness Interactive et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur le site proposant les services de JDream ou par courrier postal.

3. La société Ness Interactive peut parfois partager des informations sociodémographiques générales agrégés et statistiques avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

4. Les informations composant vos annonces, vos critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur les services proposés par la société Ness Interactive, sur le Web. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par les services de la société Ness Interactive, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le membre autorise expressément la société Ness Interactive à reproduire et à diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie des services proposés par la société Ness Interactive et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le membre et la société Ness Interactive. En outre, le membre autorise expressément la société Ness Interactive à céder le bénéfice des droits précédemment visés aux prestataires, partenaires et successeurs de la société Ness Interactive intervenant dans le cadre de la fourniture des services proposés par Ness Interactive.

Si vous ne souhaitez plus que la société Ness Interactive ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte JDream dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation

4.4 Politique d'utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre terminal par l'intermédiaire de votre navigateur lorsque vous consultez un site Internet, si bien sûr vous en acceptez l'installation. L'intérêt des cookies est de permettre au site de vous identifier en fonction de votre terminal.

JDream utilise principalement des cookies dans le cadre de l'édition de son site Internet, afin d'obtenir des informations qui faciliteront votre navigation et nous permettant de personnaliser les services que nous offrons en fonction de votre comportement (contenu, promotions, publicités...). Des cookies peuvent également être installés pour le bon fonctionnement du site ou tout simplement pour en mesurer l'audience. Rassurez-vous, personne d'autre que l'émetteur d'un cookie n'est capable de lire ou modifier les informations qui s'y trouvent !

Nous devons obtenir votre accord pour placer des cookies sur votre terminal. Nous obtenons cet accord lorsque vous vous inscrivez sur JDream, à titre gratuit ou contre paiement. Si vous souhaitez retirer votre accord, vous pouvez le faire en résiliant votre souscription, conformément aux instructions qui figurent sur votre page "Mon compte, Me désinscrire", ou bien modifier les options de votre logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

Plus d'informations sont également disponibles dans notre politique des cookies.

ARTICLE 5. EVENEMENTS

NESS INTERACTIVE organise des événements JDream qui permettent de faire de nouvelles rencontres. NESS INTERACTIVE n'est pas toujours l'organisateur des événements qu'elle propose, et peut parfois vendre des billets pour des spectacles grands publics par exemple. Ces événements sont affichés sur JDream puis éventuellement archivés. De manière à conserver un équilibre, ces événements ne sont disponibles que pour un nombre limité de participants, respectant au mieux la parité hommes/femmes pour des âges compatibles. Pour chaque événement, un nombre de places disponibles est défini et est affiché en temps réel sur JDream. Un événement n'a lieu que si les seuils minimum de chaque catégorie de participants sont atteints.

5.1 PRIX ET DISPONIBILITE

Les prix sont indiqués en euros ttc. Les modalités d'inscription aux événements sont accessibles sur la fiche de ces derniers. Les réservations des places s'effectuent selon la logique du premier arrivé, premier servi, dans la limite des places disponibles. Un membre ne peut s'inscrire qu'une seul fois pour un même événement et uniquement pour son propre compte. Les inscriptions sont en effet nominatives. Si le membre souhaite venir accompagné d'une ou plusieurs personnes, celles ci doivent au préalable devenir membre de JDream et s'inscrire à ce même événement. En cas de partage d'un événement effectué par un Membre sur les réseaux sociaux ou par ses contacts personnels NESS INTERACTIVE ne saurait être responsable de la diffusion de l’information de l’inscription du membre sur JDream. Si, pour sa catégorie de Membre, le nombre maximal de place est déjà atteint, l’événement s’affiche complet et ne permet pas au Membre de s’inscrire.

5.2 PRESENTATION DES EVENEMENTS

La description des Evénements est celle dont JDream a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d'évoluer et d'être modifiées. Le membre doit se ternir informé en consultant régulièrement le site JDream.
Les photos sont mises en ligne pour illustrer l’événement et donner un aperçu de celui-ci. Toutefois, les photos sont simplement illustratives de l’événement proposé et ne sont pas contractuelles.
Les événements proposés sur JDream sont valables tant qu’ils demeurent en ligne jusqu’à épuisement de leur disponibilité. La société NESS INTERACTIVE se réserve le droit de les modifier ou de les annuler en temps réel.
La société NESS INTERACTIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les inscriptions aux événements seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur enregistrement.

5.3 PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire, par chèque, ou par virement.
JDream permet à ses membres de transmettre leurs coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée à sa banque.
A l’issue du paiement, le membre reçoit un email de confirmation de la réservation de sa place.
Il est précisé que le compte bancaire du membre sera débité instantanément. Une fois l'événement confirmé, JDream envoie un email contenant une contremarque qui devra être présenté par le membre lors de sa participation à l'événement.
Une impression de la page attestant la participation du membre est également possible à tout moment dans la rubrique « Evénements » sur le site JDream. Elle est à imprimer et à remettre impérativement au responsable de l'événement en question. Le membre qui ne pourra pas justifier de son inscription à cet instant ne pourra pas participer à l’événement.
L'email de confirmation ou la page JDream contient les informations pratiques telles que le lieu exact du rendez-vous.
Cet email ou cette page est nominative et utilisable uniquement par le membre inscrit à cet événement.
Le membre doit contacter JDream par email ou sur sa hotline dans les meilleurs délais s'il n'a pas reçu de confirmation, ou que celle-ci n'est pas conforme à sa commande. La société NESS INTERACTIVE ne sera pas responsable pour tout achat non conforme à la commande.
La société NESS INTERACTIVE se réserve le droit dans l’hypothèse où le prix convenu n'a pas pu être débité lors de la confirmation de l’événement d’annuler la participation du membre audit événement.
En cas de transmission erronée par le membre de son adresse électronique, la société NESS INTERACTIVE décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution de l’Evénement due à la non réception de sa confirmation.

5.4 DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à NESS INTERACTIVE - 37 bis rue de Ponthieu 75008 Paris ou par voie électronique en se rendant sur la rubrique Contact.
Si le membre exerce ce droit de rétractation, la Société NESS INTERACTIVE le remboursera de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la Société NESS INTERACTIVE est informée de la décision du membre de se rétracter.
Le remboursement interviendra par le même moyen de paiement que celui utilisé par le membre pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du membre.
Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article Article L121-21-8 du Code de la Consommation, le membre ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation et consommation de son abonnement (lecture d'un message).

5.5 ANNULATION, ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Aucune commande enregistrée n'est échangeable.
Toute prestation non consommée du fait du membre pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Par ailleurs, en cas d'annulation de l'événement de la part de JDream, notamment en cas du nombre insuffisant de participants, le membre est intégralement remboursé des frais engagés au titre dudit événement sans qu’aucune pénalité compensatoire ne puisse être exigée par le membre.
Dans le cas où JDream n'est pas l'organisateur de l'événement, la société NESS INTERACTIVE décline toute responsabilité en cas de refus d'admission d'un membre dans un établissement, ou en cas annulation d'un événement sans que le réel organisateur n'effectue un quelconque remboursement.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 CONTENUS DIFFUSÉS PAR JDREAM

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.jdream.fr sont la propriété intellectuelle de NESS INTERACTIVE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de NESS INTERACTIVE, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par JDream au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à JDream. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de JDream. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.jdream.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.jdream.fr.

6.2 CONTENUS DIFFUSÉS PAR LES MEMBRES

JDream bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.jdream.fr. Cette licence comprend notamment le droit pour JDream de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.jdream.fr et/ou dans les publicités et mailings de JDream. Cette licence permet enfin à JDream de modifier les dits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.jdream.fr et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 7. RÉSILIATION

Chaque membre peut résilier son inscription à JDream à tout moment et sans motif dans la rubrique du site JDream dédiée à cet effet. La demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement du membre. Sans préjudice des autres présentes dispositions, et en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, JDream se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par JDream en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

8.1 INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS PAR LES MEMBRES

Les informations fournies par un Membre à JDream doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. JDream ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, JDream ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres. Dans le cas où la responsabilité de JDream serait recherchée à la raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir JDream contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8.2 FONCTIONNEMENT DU SITE JDREAM ET DES SERVICES

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, JDream ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, JDream informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la disponibilité de JDream au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, JDream ne saurait également être tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site JDream imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à JDream.

8.3 LIENS

Le site www.jdream.fr peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sites Internet. Dans la mesure où JDream ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, JDream ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la constitution et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site JDream, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

8.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 9. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET JDREAM

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ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.